Levaillant Louis Jeune .

Le président de la chambre basse, Levaillant Louis Jeune, a confirmé hier que le texte publié dans le journal officiel Le Moniteur est l’amendement constitutionnel authentique voté par l’assemblée nationale constituante le 9 mai 2011.

Contrairement aux déclarations des sénateurs Steven Benoît et Desras Simon Dieuseul, le président de la chambre des députés donne l’assurance qu’aucune phrase n’a été supprimée dans l’article 137 de la constitution. L’article qui traite du processus de désignation du Premier Ministre dans la constitution de 1987 se termine par la phrase :  » Dans les deux cas son choix doit être ratifié par le Parlement.

Le député Levaillant, qui lors de cette séance faisait office de rapporteur de la commission spéciale, assure que la dernière phrase avait été supprimée dans le document d’amendement et n’a donc pas même été analysée par les législateurs.

Il justifie la suppression de cette phrase par la proposition d’une nouvelle formule de ratification du Premier Ministre en assemblée nationale. La nouvelle formule stipulée dans l’article 158-1 avait été rejetée par l’assemblée cependant les membres du bureau et de la commission n’avaient pas pu attirer l’attention des élus sur la nécessité de reproduire l’article 137 tel que libellé dans la constitution de 1987.

Interrogé sur la perte de certaines prérogatives du législatif en ce qui a trait à la ratification du choix du Premier Ministre, le député Levaillant Louis Jeune estime que l’absence de cette phrase n’autorise nullement le chef d’Etat à designer de manière unilatérale la chef du gouvernement. Il soutient que l’article 157 traitant du processus de ratification n’a pas été modifié.