«Il nous faut une autre Constitution, mais cela doit se faire en dehors du Parlement», selon Monferrier Dorval

De plus en plus de voix s’élèvent en faveur de l’adoption d’une autre Constitution.  Parmi  les partisans de cette tendance, figure Monferrier Dorval. Le professeur de droit constitutionnel relève trop de points d’achoppement dans la loi mère, dont le régime politique, la question des collectivités territoriales entre autres.  Mais selon lui, ce changement de Constitution ne peut pas être l’œuvre du Parlement qui avait mis sur pied deux commissions l’une à la Chambre basse et l’autre au Sénat en vue de se pencher sur l’amendement de la Constitution. « C’est en dehors du Parlement qu’il faut faire un changement de la constitution. En dehors des voies tracées par la Constitution de 1987 », a déclaré Monferrier Dorval dans une interview vendredi sur Magik 9, à l’occasion des trente-deux ans de l’adoption de la Constitution. Le professeur semble ne pas faire  confiance aux parlementaires. « La vraie réforme doit être faite en dehors du Parlement. Il y a certains changements avec lesquels les parlementaires ne vont pas être d’accord », a-t-il clairement affirmé.

« Il faut avoir le courage de dire la vérité », a insisté Monferrier Dorval. Pour le juriste, « les parlementaires ne voudront pas la réforme constitutionnelle telle qu’il l’aurait souhaitée ». Le professeur de droit constitutionnel, qui juge la procédure visant à mettre sur pied une assemblée constituante « compliquée », propose la formation d’une commission avec la participation de sociologues, de juristes, de politologues. « Celui qui est appelé à faire une Constitution doit avoir un certain niveau d’abstraction », rapelle-t-il.

Monferrier  Dorval présente la réforme de la Constitution comme le résultat d’un travail scientifique. «  La réforme demande du temps, des recherches historiques, des recherches au plan du droit comparé », détaille-t-il.

Monferrier Dorval, qui a exprimé son ras-le-bol envers les nombreuses crises politiques que connait le pays ces dernières années, accuse la Constitution de 1987 d’être en partie responsable. « C’est inacceptable que nous nous retrouvions dans la situation où, chaque fois, un Premier ministre a donné sa démission », a-t-il souligné.

Monferrier Dorval appelle le chef de l’État à prendre ses responsabilités. «  Quand on est chef de l’État, c’est de sa responsabilité de changer les choses. Quand on est président, on est là pour résoudre les problèmes difficiles et complexes  », a-t-il indiqué tout en déclarant que « l’amendement, à lui seul, ne suffira pas ».

La commission spéciale d’amendement de la Constitution du Sénat a soumis son rapport à l’assemblée des sénateurs, le mardi 26 mars. Mais bien avant, la commission dirigée par le député Jerry Tardieu et qui travaille sur le même dossier avait soumis son rapport faisant une trentaine de propositions d’amendement.  Les amendements à formuler par le grand Corps ne concerneront que « le renforcement du système judiciaire, le régime politique et la lutte contre la corruption», selon Kedlaire Augustin, président de la commission sénatoriale également chargée de cette question. « Après avoir fait la synthèse des 30 propositions des députés, nous allons uniquement ajouter de nouvelles propositions d’amendement. Ensuite, nous allons en débattre avec les institutions concernées pour connaître leurs faiblesses et arriver à des compromis », avait-il annoncé.