Fritz William Michel contesté devant la Cour de cassation

Dans une correspondance adressée au président de la Chambre basse, Gary Bodeau, les députés  Joseph Manès Louis, Printemps Bélizaire, Déus Deroneth, Sinal Bertrand, Jean-Robert Bossé, Reynald Exantus, Kétel Jean-Philippe et Vickerson Garnier invitent le président Bodeau à «  prendre toutes les dispositions qui s’imposent en vue de surseoir à toutes activités relatives à la présentation du Premier ministre et de son cabinet ministériel à la Chambre des députés pour sa déclaration de politique générale ».

Pour ce faire, les députés s’arment d’un « pourvoi en cassation exercé à la date du 16 août 2019 par le Conseil d’administration de la section communale de Source-Matelas représenté par son président, le sieur Pierre Joseph Jacquelin, contre l’arrêt de quitus rendu le 23 mai 2019 par la Cour des comptes et du contentieux administratif dans l’affaire l’opposant au sieur Fritz William Michel ». Cette longue phrase sortie du certificat, livré par le greffe de la Cour de cassation de la République, en date du 19 août 2019, se révèle une arme redoutable entre les mains des députés de l’opposition si l’on se fie à leur démarche.

Selon ces députés, dans la correspondance adressée au président Gary Bodeau, « ce pourvoi suspensif est l’œuvre d’un pouvoir public, dans ses prérogatives de puissance publique et dans sa mission de services publics ». Ainsi, les députés signataires croient bon de référer Gary Bodeau à l’article 11 du décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et du contentieux administratif. L’article stipule : « Les arrêts de la Cour des comptes et du contentieux administratif sont passibles de recours en cassation. Le pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif, sauf pour les cas introduits par les pouvoirs publics, en vertu de leurs prérogatives de puissance publique. »

Puisque l’arrêt de quitus du Premier ministre nommé est contesté devant la Cour de cassation, les députés de l’opposition, « dans l’attente d’une décision de ladite Cour qui est la seule compétente pour juger de la recevabilité du recours et de statuer au fond » souhaitent que la séance de ratification de la politique générale du Premier ministre, prévue vendredi à la Chambre basse, soit mise à l’écart. Et voulant enfoncer davantage le couteau dans la plaie, ces députés rappellent au président de la Chambre que le Premier ministre nommé n’a pas reçu décharge pour la période (2009-2011) où il a été comptable en chef à la Direction générale du budget du ministère de l’Économie et des Finances. « Ce qui le rend inéligible pour être Premier ministre », soutiennent les députés signataires de la correspondance.

Source :Le Nouvelliste