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Plusieurs personnalités frappées d’interdiction de départ

Published On avril 8, 2016 | By Radio Flamax | Actualités

 


Gimg28360L’entrepreneur Marc Antoine Accra et le directeur de l’APN, Alix Célestin entre autres, font l’objet d’une interdiction de départ rapporte le Nouvelliste.

Selon ce journal, le commissaire du gouvernement de Port au Prince, Me Danton Léger a confirmé avoir acheminé mardi dernier, au bureau de l’immigration et de l’émigration des avis d’interdiction de départ contre plusieurs justiciables dont l’homme d’affaire Marc Antoine Accra et le directeur général de l’APN Alix Célestin.

M. Alix se voit reproché la passation d’un contrat d’un montant évalué entre 700 et 800 millions de gourdes, avec un consortium sans appel d’offre et Marc Antoine Accra est interdit de départ parce qu’il est propriétaire de la cargaison de sucre que transportait le Manzanares, un navire battant pavillon panaméen dans lequel la BLTS avait trouvé de la cocaïne et de l’héroïne le 06 avril 2015.


Aucun texte de loi du code d’instruction criminelle n’autorise un juge à prendre une décision d’interdiction de départ contre un citoyen, rappelle maître Patrick Laurent.

Intervenant pendant le journal du matin, le consultant juridique de Radio Métropole a expliqué qu’en l’absence de prescrit légal, des mesures d’interdiction de départ comme celles qui ont frappées plusieurs ancien ministres ou haut-responsables du précédent gouvernement, peut être interprétées comme une atteinte à la liberté individuelle, ce qui est passible de poursuite selon la constitution.

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