Petrocaribe : le juge d’instruction lance des convocations

Le juge d’instruction Ramoncite Accimé a convoqué deux ex-Premiers ministres et plusieurs anciens ministres indexés dans le rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA sur l’utilisation des fonds Petrocaribe, a appris le journal des sources judiciaires, mardi 16 juillet 2019. «  Ce sont des convocations qui s’étendent sur plusieurs semaines, en juillet et en août. Les dates peuvent changer en fonction de la disponibilité des concernés », a expliqué une source.

« Finalement après de multiples pressions exercées par les jeunes , des journalistes indépendants, des organisations de défense de droits humains et les avocats de la partie civile , le juge Ramoncithe Accimé a pris la décision d’émettre quelques mandats de comparution dans le cadre du dossier PetroCaribe », a indiqué au journal Me André Michel, avocat de plaignants dans le dossier.

Le juge « agit sous pression », a estimé l’avocat . Des étapes procédurales majeures sont déjà franchies dans le cadre du dossier PetroCaribe, telles que : plus de 75 plaintes déposées au cabinet d’instruction par des citoyens ; la plainte de l’Etat haïtien sous le gouvernement de Jean-Henry Céant après le premier rapport de la CSCCA et le réquisitoire d’informer du commissaire Paul E. Vilard, l’acte par lequel le commissaire du gouvernement a formellement demandé l’ouverture d’une enquête sur la dilapidation du fonds PetroCaribe. Malgré tout, jusque-là, le juge Accimé n’avait posé aucun acte d’instruction sérieux affichant un laxisme particulier dans le traitement du dossier PetroCaribe qui est pourtant le dossier judiciaire le plus important de toute l’histoire Nationale », a indiqué Me André Michel. « C’est justement pourquoi nous avons tout récemment déposé une requête pour demander le déport du juge Ramoncite Accimé pour que le doyen puisse désigner un autre juge capable d’assumer cette responsabilité », a affirmé Me André Michel.

« La démarche du juge Accimé n’est qu’un trompe-l’œil pour essayer de casser la mobilisation en cours dans le pays pour exiger la démission de Jovenel Moïse, l’aboutissement du procès PetroCaribe et l’organisation de la Conférence cationale haïtienne souveraine », a-t-il soutenu.

Pierre Espérance, le coordonnateur du RNDDH, a lui aussi appelé le juge Ramoncite à se déporter du dossier parce qu’en réalité il n’effectue aucune instruction. Le militant des droits de l’homme a mis en avant des actes posés dans le dossier intervenant après ou avant des manifestations populaires des Petrochallengers où des dénonciations de la partie civile. «  Il n’y a pas d’instruction dans ce dossier. La justice ne vit pas de pressions », a indiqué Pierre Espérance qui a souligné que «  s’il y a une enquête bâclée, il n’y aura pas de procès ».

Le sénateur Youri Latortue, président de la commission Éthique et Anti-corruption, auteur du premier rapport de la commission sénatoriale sur l’utilisation du fonds PetroCaribe, voit un petit pas et se dit contre toute politique de deux poids de deux mesures. « Pour les mandats, je crois que c’est un petit pas », a confié, soulignant que « cette décision doit être accompagnée de mesures conservatoires… et d’interdictions de départ ». « La deuxième chose est qu’il ne faut pas deux poids deux mesures… On doit émettre un mandat pour tous les indexés », a indiqué le sénateur Youri Latortue.  Les ex-Premiers ministres Jean Max Bellerive et Laurent Lamothe et les anciens ministres des Finances Wilson Laleau, Marie Carmelle Jean Marie, Yves Germain Joseph sont concernés par ces invitations.