Parlement : 31 millions de gourdes par mois pour des bureaux inexistants des sénateurs et des députés

             L’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) a publié, le lundi 22 avril 2019, les résultats d’une enquête menée sur le profil des bureaux des parlementaires en circonscriptions et dans les départements. Tandis que chaque mois le Parlement dépense 31 416 628 gourdes pour entretenir les bureaux des 29 sénateurs et 116 députés en poste, ce rapport d’enquête révèle qu’une majorité de parlementaires n’ont pas de bureau et d’autres n’existent que de nom.

Pour permettre aux parlementaires de disposer d’un bureau dans leur circonscription (département ou circonscription), une enveloppe de 200 000 gourdes est allouée mensuellement à chaque député pour les salaires des employés de ce bureau. Quant aux sénateurs, ils sont censés recevoir chacun 250 000 gourdes le mois pour entretenir leur bureau au niveau de leurs départements respectifs, ainsi que 100 000 gourdes à chaque parlementaire tous les ans pour le loyer du local. Les matériel et équipements ainsi que des batteries et un inverter sont à la disposition du bureau de chaque chambre qui les octroie aux parlementaires.

Tandis qu’un tiers des bureaux des parlementaires n’ont pas pu être repérés au cours de l’enquête, un montant très significatif de 31 416 628 gourdes est dépensé mensuellement comme allocations fournies à leurs bureaux. Selon ce rapport d’enquête, sur 83 circonscriptions couvertes, un peu plus de la moitié a un bureau opérationnel pour les députés (45 bureaux). Quant aux sénateurs, seulement 15 bureaux sur 29 sont opérationnels, c’est-à-dire que les équipements et mobiliers nécessaires au fonctionnement des bureaux sont sur place et il y a des employés qui y travaillent.

De plus, il y a des parlementaires qui n’ont tout simplement pas de bureau. L’enquête a révélé que sur les 83 circonscriptions, 23 bureaux n’ont pas d’adresse physique connue. Les départements de l’Artibonite, du Sud-Est et de l’Ouest sont ceux qui en ont le plus, avec quatre bureaux introuvables. En ce qui concerne les sénateurs, parmi les 29 bureaux ciblés par l’enquête, 19 ont été repérés contre 10 introuvables. Les départements du Centre, des Nippes, du Nord et du Sud-Est n’ont chacun qu’un seul bureau fonctionnel. Quant au département de l’Artibonite, aucun bureau n’était opérationnel au moment de l’enquête, car le seul bureau repéré était fermé pour réparation. En ce qui concerne les quatre bureaux repérés mais non opérationnels au moment de l’enquête, un est logé dans une des maisons privées du sénateur concerné, mais n’est plus fonctionnel depuis un certain temps.

Par ailleurs, face à ces dérives, l’OCID recommande qu’il y ait un audit spécial réalisé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur les dépenses engagées par le Parlement, notamment pour le fonctionnement des bureaux des parlementaires et pour leurs consultants. L’organisme de la société civile insiste sur la préparation, par le Parlement, d’un Guide de fonctionnement des bureaux des parlementaires et la formation du personnel de ces bureaux sur leur rôle, ainsi que l’adoption, à moyen terme, d’une loi réglementant la fonction publique parlementaire, laquelle prendra en compte tant le personnel des deux assemblées du Parlement que les employés des bureaux des parlementaires dans les circonscriptions et dans les départements.