Le gouvernement confirme

Lundi, 16 janvier 2012 05:57

Le gouvernement confirme la mise en place prochaine du CSPJ

Le garde des sceaux de la République, Pierre Michel Brunache, confirme la poursuite du processus de mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Conformément à l’annonce du Premier Ministre Gary Conille, les autorités poursuivent le processus de certification des membres du CSPJ. Au cours de cette étape les dossiers des différents membres du CSPJ seront analysés pour éviter l’intégration d’individus ayant été impliqués dans des actes de corruption.

Le ministre de la justice assure que le processus de certification est à sa dernière ligne droite. Preuve de la formation prochaine du CSPJ le budget 2012 comporte des allocations à cet organisme. Le budget du CSPJ est totalement séparé de celui du ministère de la justice, assure le ministre Brunache.

Le président Martelly avait au dernier trimestre 2011 franchi une étape importante pour la formation du CSPJ avec la nomination du président de la Cour de Cassation. Le président de la cour de cassation, Arnel Joseph, assumera la fonction de président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Il avait dans un communiqué en novembre 2011 invité les acteurs à œuvrer en vue de faire face à des défis importants dont la mise en branle du CSPJ.

La formation du CSPJ lancée en 2005 par l’administration Bonniface Alexandre avait été votée en décembre 2007 par le Parlement.