La commission chargée d’établir les critères de choix du président et du Premier ministre de la transition sera formée ce mardi

Published On novembre 12, 2019 | By Samanta Bellange | Actualités

Plus de 48 heures après avoir signé un accord sur l’après-Jovenel Moïse, les cinq structures de l’opposition plurielle formeront une commission ce mardi. Celle-ci devra travailler sur les mécanismes de choix du président et du Premier ministre du gouvernement de transition qui devra diriger le pays en cas de démission de Jovenel Moïse. C’est Lemète Zéphyr, porte-parole de la Passerelle, structure ayant servi de médiation entre les différentes tendances de l’opposition, qui a communiqué la nouvelle au journal en fin d’après-midi de ce lundi. Selon M. Zéphyr, chaque structure signataire de l’accord aura un membre dans la commission, alors que la société civile sera représentée par deux membres. La Passerelle aura deux représentants à titre d’observateurs. « Cette commission va réviser la question du choix d’un président parmi les juges de la Cour de cassation et définira les critères de choix du Premier ministre pour le gouvernement de transition », explique-t-il.

Sur l’annonce de l’Alternative en ce qui concerne l’installation d’un président le 18 novembre, Lemète Zéphyr a souligné que toutes les parties se sont mises d’accord pour ne pas agir seules. « Sur le choix du président, on a fait une avancée. L’Alternative a approuvé la formation de la commission et accepté que celle-ci vérifie ce qui a été déjà fait puisqu’on n’avait pas encore choisi de nom. Si la commission veut examiner les dossiers d’autres juges de la Cour de cassation, elle pourra le faire. Le processus reste ouvert. Tout va être fait en accord avec les acteurs », a-t-il détaillé.

Le sénateur Youri Latortue a confirmé que l’Alternative a mis un terme aux travaux déjà effectués pour le choix d’un président. Selon lui, ces travaux seront acheminés à la nouvelle commission. Il a indiqué qu’il n’y aurait pas de président provisoire installé le 18 novembre. « Tout ce que nous allons faire sera fait de concert avec la nouvelle commission », a-t-il fait savoir.

Sur le délai imparti à cette commission, Lemète Zéphyr souligne que la commission aura besoin d’un peu de temps pour vérifier ce qui a été fait, définir les critères, entre autres. « Cela doit être fait dans le meilleur délai. On ne peut pas fixer une date limite pour l’instant. Mais il y a une équipe qui travaille actuellement sur le mandat des membres de ladite commission. Le délai sera fixé une fois ce travail terminé, ce de concert avec les commissaires », précise-t-il.

Par ailleurs, Lemète Zéphyr annonce que la Passerelle va signifier le document intitulé « Entente politique de transition » au président Jovenel Moïse. « Cette démarche est en cours. Nous allons signifier cette décision au Président parce que cela le concerne directement », a fait savoir le porte-parole de la Passerelle. Quel sera le comportement de la Passerelle si le Président continue de refuser de démissionner ?  « La Passerelle n’ a pas de pouvoir coercitif. Il appartiendra aux acteurs d’ y faire face », répond M. Zéphyr.

Selon William Jeanty, du Forum patriotique, les signataires réfléchiront sur les stratégies pour la poursuite du combat en fonction de la réponse du président à la Passerelle. Dans l’hypothèse où le président refuse de démissionner, l’ex-sénateur promet que les acteurs vont élaborer une stratégie pour forcer le chef de l’État à la démission. « Ou bien le président discute avec Passerelle et demande un peu de temps pour organiser son départ, ou bien il refuse de partir. S’il refuse de partir, cela voudra dire que le président veut déstabiliser le pays davantage. A ce moment, nous assumerons notre responsabilité », prévient-il.

Parallèlement aux travaux de la Passerelle et de la nouvelle commission, Youri Latortue indique que l’Alternative va maintenir la mobilisation. « Nous sommes en train de travailler sur un nouveau calendrier. Il sera disponible d’ici demain », a-t-il promis.

Les signataires, à l’issue de deux jours de discussions à l’hôtel Marriott, se sont accordés sur le mode de gouvernance de la transition, la structure de contrôle de l’action gouvernementale, la feuille de route du gouvernement de transition et la durée de la transition. « Considérant qu’il est indiqué de trouver une formule de remplacement du Président qui respecte l’esprit des lois, coutumes et traditions de la République, au départ du président Jovenel Moïse, il sera remplacé par un juge de la Cour de cassation et le Parlement sera automatiquement caduc », peut-on lire dans le document intitulé Entente politique de transition.

En ce qui concerne la désignation du Premier ministre et de la formation du gouvernement, les parties signataires conviennent que la commission composée de sept membres (dont cinq issus des entités politiques signataires et deux de la société civile) est chargée de définir les critères de choix du PM et des ministres.

En ce qui concerne la structure de contrôle de l’action gouvernementale, le document souligne que « les discussions se poursuivront, dans les plus brefs délais, entre les acteurs signataires du présent accord pour arriver à un accord global qui inclura notamment la finalisation de la feuille de route devant engager le pouvoir de transition, le mécanisme de choix des membres du gouvernement et la mise en place de l’entité de contrôle de l’exécutif de la transition ».

 

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