Desras Simon Dieuseul

Desras Simon Dieuseul presse le chef d’Etat de publier l’amendement constitutionnel

Le président du Sénat, Desras Simon Dieuseul, exige la publication dans le meilleur délai de l’amendement constitutionnel. Réagissant au rapport d’une commission présidentielle sur l’amendement, le sénateur Dieuseul a soutenu que l’exécutif ne peut engager des consultations sur l’amendement qui a été déjà voté par les législateurs.

L’assemblée nationale est une instance suprême rappelle le président du grand corps qui exige le respect du vote de parlementaires. Le pouvoir exécutif n’a pas autorité pour empêcher l’exécution d’un acte législatif, qui a été préparé par un pouvoir indépendant dit-il soulignant que même dans le cas d’une simple loi l’exécutif ne peut que faire des objections et solliciter des modifications du législatif.

La publication de l’amendement ne constitue pas une faveur au Parlement, juge le sénateur Dieuseul qui refuse également toute négociation autour de l’acte législatif.

Tout en qualifiant d’illégal le décret rapportant l’amendement le président du Sénat a donné l’assurance que l’exécutif n’a d’autre choix que de publier le document. Même si certains parlementaires, des membres de la société civile ou des leaders de partis politiques sont opposés au document ils ne peuvent plus rien faire puisque le document a été voté par l’assemblée nationale explique t-il.

Le président du Sénat s’insurge également contre la volonté de l’exécutif de garder dans les tiroirs une loi votée par l’assemblée nationale qui est co-dépositaire de la souveraineté nationale.