Combien de sénateurs partiront le lundi 13 janvier ? Dix ou vingt ?

En raison des retards enregistrés dans l’organisation des élections, aujourd’hui, plus d’un se demande combien de sénateurs partiront le lundi 13 janvier avec la Chambre des députés. Si le sort de dix sénateurs est déjà fixé, le débat se fait sur le mandat de dix autres qui constituent le deuxième tiers du Sénat. Selon un membre du CEP de Pierre-Louis Opont qui avait organisé ces élections, seulement un tiers du Sénat partira alors que, pour le conseiller du chef de l’État Jude Charles Faustin, le mandat de 20 sénateurs arrive à terme ce lundi…

La première élection  sénatoriale a été organisée le 25 octobre 2015 et les élus avaient prêté serment le deuxième lundi de janvier 2016. Ces élections concernent les dix sénateurs dont le mandat est arrivé à expiration.  Il s’agit d’Antonio Chéramy, Évalière Beauplan, Jacques Sauveur Jean, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre, Hervé Fourcand, Saurel Jacinthe et Francener Dénius, selon notre source à l’ancien CEP de Pierre-Louis Opont. « Je n’ai pas cité le nom de Nawoon Marcélus qui a aussi un mandat de quatre ans parce qu’il avait prêté serment en 2017, son mandat arrivera à terme en 2021 », a-t-il révélé sous couvert de l’anonymat.

« Youri Latortue et Jean Renel Sénatus avait aussi prêté serment le deuxième lundi de janvier 2016. Cependant, ces deux sénateurs ont été aux élections pour combler les deux tiers du Sénat et avaient remporté les élections au premier tour », a rappelé notre source, évoquant l’article 50.3 du décret électoral de 2015 pour dire que ces deux élus resteront en poste jusqu’en janvier 2022.

À l’article 50.3 dudit décret, « à l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier».

Pour faire court, cet ancien membre du CEP a fait savoir que le mandat des sénateurs Youri Latortue, Nènel Cassy, Ronald Larêche, Onondieu Louis, Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin et Guy Philippe, si ce dernier était en fonction, prendra fin en janvier 2022. « Le mandat des sénateurs Antonio Cheramy, Évallière Beauplan, Nawoon Marcélus, Jacques Sauveur Jean, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre, Hervé Fourcand, Saurel Jacinthe et Francener Dénius arrive à terme le 13 janvier 2020 », a-t-il précisé.

« Le mandat des sénateurs Patrice Dumont, Dieudonne Luma Étienne, Willot Joseph, Garcia Delva, Rony Célestin, Jean Rigaud Bélizaire, Denis Cadeau, Jean Marie Ralph Phéthière, Wanique Pierre, Joseph Lambert  et  Pierre Francois Sildor, arrivera à terme en 2023 », selon ce membre de l’ancien CEP d’Opont.

Il estime que les politiques doivent trouver une entente sur le flux des élections à organiser qui est à la base de la confusion dans la durée des mandats notamment pour les sénateurs. Ce dernier a souligné qu’il devait y avoir des élections sénatoriales l’année dernière, puis à la fin de cette année, ensuite en 2021 pour remplacer ceux dont le mandat arrive à terme en 2022. Il devrait y avoir aussi des élections en 2022 pour remplacer ceux dont le mandat arrive à terme en 2023 ainsi de suite.

Le Nouvelliste n’a pas pu entrer en contact avec les membres de l’actuel CEP dirigé par Léopold Berlanger qui avait complété les élections de 2015 et organisé les élections pour le troisième tiers du Sénat.  Alors que la question de la fin du mandat de 10 ou de 20 sénateurs est agitée un peu partout et laisse la population dans la confusion, l’institution électorale se tait, tout simplement.

« Selon la Constitution en son article 95, les sénateurs sont élus pour six ans », a fait savoir le président du Sénat. « Mais étant donné qu’il y avait un accord avec le Palais national en 2018, le tiers du Sénat auquel j’appartiens part en janvier 2020. Selon la Constitution, les deux autres tiers du Sénat resteront en fonction », a expliqué le sénateur Carl Murat Cantave sur Radio Magik 9 évoquant l’article 50.3 du décret électoral.

Pour le conseiller du président de la République Jude Charles Faustin, il n’y a pas lieu de faire tout un débat sur la durée du mandat des élus. La loi est claire sur le dossier, a-t-il fait savoir. « La présidence n’a pas à faire de débat sur le mandat des élus. La présidence a tout simplement à constater malheureusement la fin de leur mandat. La présidence a tout fait pour le vote de la loi électorale déposée au Parlement en 2018 et aussi avec deux convocations à l’extraordinaire. Malheureusement, les sénateurs et les députés n’avaient pas voté la loi électorale », a-t-il ajouté.

Pour Jude Charles Faustin, il devrait il y avait deux séries d’élections pour remplacer les deux tiers du Sénat. Selon lui, le mandat de 20 sénateurs arrive à terme. « La fin de la 50e législature sans la réalisation des élections pour renouveler le tiers du Sénat, marque la fin du mandat de 20 sénateurs, » a-t-il précisé.

Lundi 13 janvier marquera la fin de la 50e législature et le dysfonctionnement du Parlement avec le départ définitif de la Chambre des députés. Avec 10 ou 20 sénateurs en poste, le Sénat ne pourra pas faire grand-chose…